“J’ai cassé le lave-vaisselle de mon proprio, dois-je le rembourser?”
Vous venez de casser le lave-vaisselle de l’appartement que vous louez? Qui paie les dégâts? Olivier Hamal, président du Syndicat national des propriétaires et des co-propriétaires, nous répond.
Certains pensent qu’être locataires, c’est échapper aux désagréments techniques… Il se pourrait bien que non! Ce n’est pas parce que vous louez un bien que tout dégât doit être pris en charge par son propriétaire.
Qui paie pour le lave-vaisselle?
Marie a 44 ans, elle nous a demandé: “Qui doit payer, si je casse mon lave-vaisselle en tant que locataire?”. Marie explique que son conjoint, en glissant, a cassé la porte du lave-vaisselle que le propriétaire avait mis à leur disposition. Il est désormais inutilisable. Le propriétaire est au courant et a proposé un dédommagement: il voudrait que Marie participe à raison de 70% à l’achat d’un nouvel appareil alors que le lave-vaisselle actuel date de 1989. La proportion est-elle correctement établie?
Cette participation est-elle exagérée?
“Dans le cas présent, il est clair que le remplacement s’impose suite à la maladresse involontaire de votre conjoint. Et vous ne pouvez pas vous appuyer sur l’âge du lave-vaisselle (30 ans) pour demander que le bailleur le remplace uniquement à ses frais. D’autant plus si le lave-vaisselle continuait à fonctionner sans problème”, avance Olivier Hamal. “Cependant, il est difficile de contester qu’il était en bout de course avec sans doute, en cas de problèmes, des difficultés pour trouver les pièces de remplacement. Au niveau de la proportion, j’inverserais: 70% à charge du bailleur et 30% à charge du locataire. Mais il n’y a pas de règle précise. Par ailleurs, le bailleur n’est pas tenu de remplacer l’appareil par un appareil de la même marque que celui d’origine, tant que le nouveau lave-vaisselle permet de rendre les mêmes services”.
Texte: Julie Braun et Marine Lemaire, adaptation Web: Justine Leupe.
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