C’est officiel: Uber est jugé illégal à Bruxelles par le tribunal de commerce

La juge du tribunal de commerce de Bruxelles a rendu son jugement: le service de transports Uber est illégal à Bruxelles. C’est ce qu’ont rapporté nos confrères de La Libre Belgique et La Dernière Heure ce jeudi 3 janvier.

Le service de transports Uber pourrait bientôt ne plus exister dans la capitale. Il a en effet été jugé illégal le 18 décembre dernier par le tribunal de commerce de Bruxelles. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi seraient ainsi autorisés à effectuer des courses rémunérées.

Uber jugé illégal

Cette mesure avait en réalité déjà été prise en 2015, mais n’avait abouti qu’à l’interdiction de l’un des deux services proposés par la compagnie américaine: UberPOP (qui mettait en relation des chauffeurs non professionnels et les utilisateurs). “L’interdiction existait déjà, mais Uber avait méconnu la première décision en l’interprétant à sa manière, il a donc fallu demander à la juge de bien préciser que pour faire du taxi, il faut travailler avec des voitures qui ont une licence de taxi”, explique Michel Pêtre, patron des Taxis Verts, dans le RTL info 7h ce matin.

Une décision déjà prise en 2015

Ce nouveau jugement n’est donc qu’une clarification de la loi précédemment établie. Le tribunal de commerce juge ainsi illégales les courses livrées par “des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber”.

Des amendes de 10.000 euros

En conséquence, Uber risque désormais une amende de 10.000 euros pour chaque course effectuée illégalement. S’il ne veut pas être sanctionné, le service de transports devra donc soit faire appel à des chauffeurs de taxi licenciés, soit cesser son activité à Bruxelles. Cette décision “n’a pas d’impact immédiat sur nos activités”, a réagi la plateforme dans un communiqué transmis à l’agence Belga. Et d’ajouter: “Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu”.

Pourquoi on ne veut pas voir Uber disparaître?

Souvent critiqué, le concept “Uber” part pourtant d’une bonne idée: connecter des chauffeurs et des clients via une application pour smartphone. Le principe est simple: vous voulez vous rendre au restaurant, cinéma, théâtre, boîte de nuit, à la gare, à l’aéroport? Il vous suffit d’ouvrir l’application et d’indiquer où vous voulez aller.

L’application est d’une simplicité d’utilisation déroutante: en quelques clics, votre chauffeur est en route, et vous pouvez suivre sa progression en temps réel sur une carte. Le prix de votre course est affiché à l’avance, ce qui évite les mauvaises surprises. En outre, l’application note les chauffeurs et facilite le paiement (vous devez enregistrer votre carte de crédit et vous ne devez ainsi jamais payer en liquide). Bref, le service “Uber” est une alternative généralement sécuritaire et peu onéreuse aux taxis. Mais si le concept a séduit des millions d’utilisateurs à travers le monde, les taxis bruxellois souffrent énormément de l’arrivée de ce terrible concurrent.

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