Règles de voisinage: que peut-on vraiment faire (ou non) dans son jardin?
Tout n’est pas permis dans son jardin! Taille des haies, clôtures, barbecues ou encore plantations… Quelles sont les règles à respecter pour éviter les conflits avec les voisins? Aurore Baraillon, juriste chez Droits Quotidiens Legal Infos, nous éclaire sur la question.
Lorsqu’il s’agit de travaux ou de plantations à proximité d’une propriété voisine, il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour éviter tout conflit. Qu’il s’agisse du droit d’accéder temporairement au terrain d’un voisin ou des règles concernant la plantation et l’entretien des arbres, la législation encadre ces situations. Cependant, le dialogue et la médiation restent toujours des solutions privilégiées pour préserver de bonnes relations de voisinage.
3 questions à une experte juridique
1. À quelle distance de ma clôture mon voisin peut-il planter un arbre ou une plante?
Avant, on faisait davantage de distinctions entre plantes à haute tige, basse tige, arbres fruitiers, etc. La législation a changé depuis septembre 2021 et certaines règles varient selon l’endroit où l’on vit. La première chose à faire est donc de vérifier quelles sont les règles propres à votre commune, surtout si vous avez affaire à des essences particulières. Certaines espèces indigènes sont en effet protégées. S’il n’y a pas de règles spécifiques là où vous habitez, ce sont les règles générales qui s’appliquent: si les arbustes ou haies ne dépassent pas 2 m de haut, ils peuvent être plantés à au moins 50 cm de la clôture; et si un arbre dépasse 2 m, il doit être planté à au moins 2 m de la limite. Mais je vous recommande de prendre en compte dès la plantation l’évolution possible de la plante ou de l’arbre, en prenant une marge, pour ne pas que le feuillage devienne trop envahissant pour les voisins dans le futur.
2. Puis-je couper les branches du rosier du voisin qui dépassent dans ma propriété?
La règle veut que l’on envoie une mise en demeure par recommandé pour demander au voisin de couper ce qui nous dérange. Si dans les 60 jours, il ne réalise pas la coupe et ne réagit pas, on peut y procéder nous-même. Mais on porte alors la responsabilité d’indemniser les éventuels dégâts causés à l’arbre, au terrain ou tout autre aménagement de notre voisin. Cependant dans la pratique, avant d’envoyer un recommandé, vous pouvez d’abord essayer d’en parler calmement à votre voisin, voire lui écrire poliment.
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3. Suis-je obligée de laisser des ouvriers qui vont travailler chez mon voisin entrer sur ma propriété?
En principe, oui. Le “droit d’échelle” ou la “servitude d’échelle” qui prévoit le droit d’accéder à la propriété du voisin pour effectuer des travaux chez soi a été récemment modernisé pour permettre plus de tolérance. Le voisin qui souhaiterait faire passer des ouvriers chez vous doit toutefois respecter différentes conditions et étapes. Avant tout, il faut que ce passage soit nécessaire, c’est à dire qu’il n’existe pas d’autres moyens que de passer chez vous pour accéder à l’endroit en question. Ensuite, votre voisin est tenu de vous prévenir qu’il a besoin de faire passer des ouvriers par chez vous, par exemple pour des travaux de construction, de réparation, pour poser une échelle, un échafaudage, ou pour accéder à une partie du toit inaccessible autrement. Il n’est pas légalement tenu d’attendre votre autorisation, mais le mieux est de formuler un accord par écrit et de convenir avec lui des modalités d’accès, pour éviter les conflits. Bien sûr, si votre terrain se voyait endommagé suite au passage des ouvriers, votre voisin serait tenu d’indemniser les dégâts causés. Il vous est toutefois possible de refuser l’accès à votre terrain en invoquant des motifs légitimes (risques de dommages importants, atteinte à votre sécurité ou à votre vie privée…). En cas de conflit, ceux-ci seront évalués selon la jurisprudence par le juge de paix. Mais avant d’en arriver là, mieux vaut privilégier le dialogue et la médiation.
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Texte: Caroline Corbiau
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