Ai-je le droit de cueillir les fruits du voisins qui surplombent mon jardin?
Qu'il s'agisse d'un framboisier, d'un groseiller, d'un cerisier ou d'un pommier, c'est bien tentant de cueillir les fruits …
Qu'il s'agisse d'un framboisier, d'un groseiller, d'un cerisier ou d'un pommier, c'est bien tentant de cueillir les fruits de votre côté si l'arbre surplombe votre jardin. Mais, légalement, avez-vous e droit? Voici la réponse du juriste.
La règle juridique est très simple
- Tant que les cerises (ou tout autre fruit) sont sur l’arbre, elles appartiennent au propriétaire de l’arbre, et donc à votre voisin. Vous ne pouvez donc pas les cueillir.
- Lorsque les fruits tombent, ils appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont tombés.
Plutôt que de secouer l’arbre de votre voisin – ce qui n’est pas recommandé, pourquoi n’iriez-vous pas lui porter un ravier de vos framboises excédentaires? Vous y gagneriez probablement un panier de cerises… et de bonnes relations de voisinage!
Merci à Hélène Marot, juriste, asbl Droits quotidiens